Votre question fera reference a un article de Closer, affirmant que Notre raison pour laquelle le chanteur n’avait jamais obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux de la nouvelle. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Suivant les precisions de Closer, en kiosque votre vendredi 29 mars, le chanteur a Effectivement ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire „oui“ a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere cousine, il a eu quatre enfants, dont DemDem connait via ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, ce qui a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme s’il est arrive via le territoire francais a l’age de 2 annees. En effet, selon l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, il est interdit de vivre „en etat de polygamie“. Or, c’est juridiquement la situation concernant Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la demande de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si ce n’est pas le cas de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours jamais accorde Notre nationalite.

L’article de Closer fut abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte par Checknews, conteste le visuel faite par Closer : «la polygamie n’est nullement la raison», en ajoutant : «nous n’avons jamais a donner des raisons privees».

Selon des precisions, la situation evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait gui?re divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», reste beaucoup 1 point de blocage d’une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la https://datingmentor.org/fr/benaughty-review/ raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et cette raison n’est gui?re la premiere, affirme une source au fera du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, selon une telle meme source, des echanges entre des avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les textes de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition d’une nationalite mentionne Notre polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation important a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne pourra etre naturalise s’il ne justifie de le assimilation a Notre communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, en fonction de sa condition, en langue, de l’histoire, d’une culture et de la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation sont fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que via l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels en Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

La situation effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, lorsque celle-ci a ete commise sur un mineur de quinze ans, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.

Au sein des faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien votre obstacle a l’acquisition une nationalite. Un avocat specialiste precise neanmoins a Checknews : «On ne peut pas comparer la situation de la personne n’ayant nullement divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit avec Closer, ainsi, le cas d’une personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».